2010-06-02

La réforme du droit d'auteur

En tant qu'ex étudiant au bacc en informatique et futur étudiant à la maitrise en sciences de l'information, je lance ce blogue qui sera possiblement mon premier vrai blogue public après avoir pourtant été sur internet depuis l'époque où les images ne faisaient pas parties d'une page web...

Mais assez de présentation pour l'instant, nous aurons le temps de faire connaisance plus tard. Je vais plutôt commencer un peu raide avec une lettre aux ministres sur la réforme des droits d'auteurs.

Une DMCA à l'américaine que tente de passer le gouvernement depuis plus de 3 ans et est selon moi, mais surtout selon la majorité des participants à la consultation de 2009 du fédéral, une très mauvaise approche au problème.

Elle va entre autre protèger des monopoles, empêcher les citoyens d'utiliser les médias qu'ils possèdent et rendre la vie difficile aux chercheurs. Bref, une solution du 20e siècle à un problème du 21e saupoudrée de conflit d'intérêts.

Voici donc la lettre envoyée par l'interface suivante que je vous invite à adapter et envoyer à votre tour:

http://www.ccer.ca/envoyez-une-lettre-a-ottawa-pour-arreter-le-dmca-canadien/
(edit: Je viens de me rendre compte qu'une version française existe alors la mienne ne sera qu'une alternative!)

Une version française n'étant pas disponible, j'ai tenté de faire une traduction rapide en fin de soirée de l'exemple en anglais, en espérant ne pas y avoir glissé trop de fautes ou trop résumé le propos. Les néologismes étant parfois à éviter ... ;-)

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 Chers Ministres,
À l'été 2009 le gouvernement du Canada a tenu une consultation publique sur les droits d'auteurs. Les Canadiens y ont massivement participé suite au fiasco qu'a été la dernière tentative de faire passer la loi C-61.

Malheureusement, il semblerait que le gouvernement fédéral s'apprête à ignorer de nouveau l'opposition massive de la part de la population à cette loi.
La protection que cette nouvelle mouture de la loi risque d'apporter aux verrous numériques et qui s'inspire fortement du "US Digital Millennium Copyright Act" (DMCA) n'apportera rien de positif aux citoyens, chercheurs, créateurs et consommateurs de ce pays comme le démontrent les chiffres chez nos voisins du sud depuis plus de 10 ans.

Il est important de s'assurer que des exemptions soient mises en place afin de protéger les citoyens et les différents domaines qui seront affectés dont l'éducation. Il faut que cette loi reste neutre face aux différentes technologies et modèles d'affaires.

En s'assurant que l'utilisation équitable soit préservée au sein de cette loi, le Canada serait alors en mesure de s'adapter aux nouveaux modèles de créativités émergeants.

Heureusement, il reste du temps, je l'espère, afin de débattre en chambre de cette loi et d'y prendre en compte toutes les importantes critiques reçues lors de la dernière consultation auprès de la population et jusqu'alors ignorées.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées,
"votre nom"

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